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Analyse / Conseil ERP

AUDIT D’ETAT INITIAL

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants (crèches, écoles, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, accueil de loisirs de jour). Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les  autres établissements concernés (EHPAD, structures médico-sociales et pénitentiaires, …)

 

Un des 4 points de la règlementation concerne l’obligation de réaliser une campagne de mesure des polluants à chaque étape clé de la vie du bâtiment (travaux, changement de la disposition des pièces, de l’effectif, de l’activité) :

  1. Polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène, CO2.
  2. Prélèvements et analyses faits par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
  3. Collecte dans une base de données du CSTB.

Même si vous n’êtes pas à court terme à une étape clé de la vie de vos bâtiments, vous pouvez souhaiter, par anticipation, de proactivement réaliser un audit d’état initial. Cet audit d’état initial suivrait toutes les procédures d’une campagne réglementaire mais n’est pas conduit dans un cadre réglementaire, avec obligation déclarative aux instances compétentes, le cas échéant. 

Organisation de la mission

La mission se déroule suivant les quatre étapes décrites ci-après.

En préambule de la mission, il convient de réunir les conditions suivantes, afin d’en assurer le bon déroulement :

 

  • Le contexte de l’audit d’état initial est défini entre le client et le Laboratoire VECTOEUR. Notamment, il est précisé que l’audit d’état initial n’est pas conduit dans un cadre réglementaire, avec obligation déclarative aux instances compétentes, le
    cas échéant.
  • Tous les éléments disponibles concernant le bâtiment (plan, disposition…) et ses moyens d’aération
  • Dans la mesure du possible, une visite sur site préalable aux prélèvements est organisée, afin de valider les données documentaires et de préparer la ou les campagnes de prélèvements dans les meilleures conditions.
  • Le « PLAN D’ÉCHANTILLONNAGE » est établi. Il définit le nombre de compagnes de prélèvements (hivernale et/ou estivale), les pièces éligibles à instrumenter (nombre, répartition, identification), et la nature des polluants réglementés à mesurer.
  • Les dates de prélèvements et de mesures directes sont préalablement fixées.

Pour chaque campagne de prélèvement (hivernale ou estivale, espacée de 4 à 7 mois) :

  • Les dates et heures d’intervention sont confirmées avec le client.
  • Les mesures directes du CO 2 sur site sont réalisées selon la stratégie d’échantillonnage.
  • Les prélèvements d’air pour l’analyse du benzène et du formaldéhyde sur site sont réalisés selon la stratégie d’échantillonnage.
    En parallèle, un prélèvement en extérieur est également effectué pour le benzène, afin de pouvoir appréhender l’origine de la contamination (intérieur / extérieur).
  • Les prélèvements et mesures se font sur une durée de 4,5 jours.

Au terme de chaque campagne de prélèvements, les dispositifs sont récupérés pour :

 

  • Calculer l’indice de confinement (ICONE) à partir des mesures de CO 2
  • Réaliser les analyses des paramètres benzène et formaldéhyde par un laboratoire partenaire, accrédité selon le LAB REF 30 – partie analyse – par le Cofrac, et selon respectivement les normes NF EN ISO 16017-2 et NF ISO 16000-4

Au terme de chaque campagne de prélèvements et d’analyse, un rapport d’essai est émis tel
que :

  • Le rapport intermédiaire fait état des résultats de la première série de mesure (benzène, formaldéhyde, et/ou CO 2 exprimé au travers de l’indice de confinement).
  • Le rapport final reprend la méthodologie présentée au point précédent où les résultats de deux campagnes sont compilés.
  • Les rapports d’analyses, feuilles d’émargement d’occupation, plans, photos et/ou tout élément pertinent à la compréhension du rapport sont portés en annexe de ce dernier.

Une réunion de restitution (présentiel/distanciel), à la demande du client, avec explication des résultats et discussions est réalisée.

Analyse de documents

Les études des documents techniques sont réalisées pour chaque matériau mis en œuvre avec fiches d’avis technique.
Ces études sont réalisées à partir des fiches techniques (FT) et fiches de données de sécurité (FDS).
Un avis est donné et se classe en 3 catégories :
– Favorable
– Avec réserve (préconisations de mise en œuvre, précautions)
– Déconseillé (explication des risques, précautions à prendre s’il n’existe pas d’alternative)
Cet avis dépend du contexte :
– Lieu de mise en application
– Contexte (concerne la réglementation sur la QAI)