Support Vectoeur ERP
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, pour les établissements d’accueil collectif d’enfants (crèches, écoles, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle, accueil de loisirs de jour). Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les autres établissements concernés (EHPAD, structures médico-sociales et pénitentiaires, …)
Une réglementation en 4 points
1- Chaque année, une évaluation des moyens d’aération :
a. Vérification de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants
b. Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation
c. Mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l’air intérieur (guide d’application)
2- Tous les quatre ans, un autodiagnostic :
a. Identification et réduction des sources de polluants
b. Entretien des systèmes de ventilation et moyens d’aération
c. Diminution de l’exposition des occupants
3- A chaque étape clé de la vie du bâtiment (travaux, changement de la disposition des pièces, de l’effectif, de l’activité), une campagne de mesure des polluants :
a. Polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène, CO2.
b. Prélèvements et analyses faits par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
c. Collecte dans une base de données du CSTB.
4- Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités
Evaluation annuelle des moyens d’aération est une étape obligatoire dans le cadre de
la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du
public.
Evaluation annuelle des moyens d’aération
Vectoeur vous propose un support personnalisé pour répondre à cette règlementation. Définition de la stratégie de l’évaluation : définition de la quantité et choix des pièces à examiner parmi les pièces éligibles
Réalisation de l’examen de chaque pièce retenue dans la stratégie d’évaluation
Réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur selon les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction.
Autodiagnostic
L’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur est devenu une étape obligatoire qui doit être réalisée ou mise à jour régulièrement, et au minimum tous les 4 ans.
Vectoeur vous propose un support personnalisé pour répondre à cette règlementation.
Ce diagnostic porte sur :
- L’identification et les moyens de réduction des sources d’émission de polluants, qu’ils proviennent des matériaux, équipements ou des activités réalisées ;
- L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
- La diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage
A cet effet, quatre thèmes sont proposés :
1- Localisation et gestion globales des locaux
2- Maintenance des locaux
3- Entretien/nettoyage des locaux
4- Gestion des activités pédagogiques, artistiques et culturelles
– Elaboration et suivi d’un plan d’actions
Vectoeur vous propose un plan d’action pour validation de votre part, puis de gérer le pilotage de votre plan d’action sur une fréquence annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon vos préférences.